Vêtements bébé pas cher

L'objectif de ces conditions générales est de définir les modalités de collaboration entre Little-kids.fr et ses affiliés.

Ce programme est exclusivement réservé aux blogueurs et propriétaire de site internet
L'inscription en ligne à ce programme implique au préalable l'acceptation sans restriction des présentes conditions générales et la reconnaissance par le candidat que sa signature électronique constitue la preuve de son acceptation.

Article 1 : Conditions d'acceptation
Little-kids.fr se réserve le droit de refuser toute adhésion d'un affilié qui ne lui semblerait pas conforme à l'esprit du partenariat ou en contravention avec son propre intérêt de site de vente de produits, sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit les modalités de ce refus. Seront notamment refusés sans notion d'exhaustivité, les sites intégrant des images ou textes à caractère violent, pornographique ou raciste.

Article 2 : Traitement des commandes
Pour toute commande réalisée sur little-kids.fr par les visiteurs en provenance directe d'un site partenaire, la vente est conclue directement entre little-kids.fr et le visiteur du site partenaire. Little-kids.fr est seul responsable de la bonne exécution de la commande en termes de traitement des commandes, facturation, encaissement des paiements, et livraison. Little-kids.fr reste propriétaire de la clientèle issue du partenariat ainsi que des données la concernant.

Article 3 : Rémunération des partenaires
La rémunération par Little-kids.fr du site partenaire au programme d'affiliation se fait sur la base d'un commissionnement à hauteur de 6% sur le chiffre d'affaires hors taxes des commandes (hors frais de port) réglées par les visiteurs dont la provenance aura été identifiée comme étant celle du partenaire.

Aucun paiement ne sera effectué si le total des commissions, n'est pas égal ou supérieur à 10 Euros HT. 

Les paiements sont effectués, après vérification par little-kids.fr, par virement sous 48 heures après réception d'une facture émise par l'affilié. 

Chaque affilié aura accès dans l'espace affiliés à diverses informations (nombre de ventes par jour, par mois ou par an...) et aux commissions mensuelles générées grâce au lien placé sur son site pointant vers les sites de little-kids.fr

Les conditions de rémunération sont susceptibles d'être modifiées.

L’AFFILIÉ reconnaît la fiabilité de l’outil de mesure proposé par LITTLE KIDS pour le calcul du chiffre d’affaires provenant de l’AFFILIÉ. En cas de contestation sur ces mesures, l’outil de LITTLE KIDS fera foi.

Lorsque le montant cumulé des commissions de l’AFFILIÉ atteindra le seuil défini sur le site internet little-kids.fr, l’AFFILIÉ pourra soit :

-> Déclencher une demande de paiement du montant de ses commissions en adressant un email à cette adresse contact@little-kids.fr

-> Utiliser ce montant comme moyen de règlement d’une commande effectuée sur le site little-kids.fr en effectuant une demande de bon d'achat à l'adresse contact@little-kids.fr

Les Commissions seront payées au plus tard 30 jours après réception de la demande de paiement. Le versement sera fait à l'AFFILIÉ par virement bancaire.



Article 4 : Obligation de l'affilié

L'affilié s'engage à utiliser les seuls éléments graphiques (logos, bannières, boutons, etc.) mis à disposition par little-kids.fr, en l'état et sans procéder à de quelconques modifications.

L'affilié s'engage à ne pas présenter les bannières d'une manière susceptible de créer une confusion dans l'esprit du public entre son ou ses sites affiliés et le site de little-kids.fr

L'Affilié garantit à little-kids.fr que sa situation légale est en conformité avec les lois et règlements en vigueur. 

Article 5 : Dispositions diverses
Little-kids.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions générales du programme d'affiliation

Article 6 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales fera l'objet d'une tentative de règlement à l'amiable, puis, en cas d'échec, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Rouen.